Claude Smirou
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Claude Smirou
suppléant
Objet:
membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière des risques de catastrophes naturelles en vertu de l'article L. 125-6 du code des assurances
1
représentants des entreprises d'assurances françaises et étrangères
Groupe:
Bureau central de tarification
JORFTEXT000017790892
(source JORF)
nomination
05 Janvier 2008
05/01/2008
De:
Claude Smirou
directeur du département assurance et gestions spécialisées de la Mutuelle assurance des instituteurs de France
Objet:
membres du Conseil national de sécurité civile
d) Au titre du collège des personnalités qualifiées
personne compétente dans le domaine des assurances
Groupe:
Conseil national de sécurité civile
duree
=
"
trois ans
"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000265666
(source JORF)
nomination
04 Octobre 2005
04/10/2005